Conditions Générales d’utilisation du site www.assurances.decathlon.be

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation qui régissent le site internet www.assurances.decathlon.be (ci-après, le « Site »). Celui-ci est exploité par la société OGEA, SAS au capital de 1.770.000 euros dont le siège est situé – 4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d’Ascq France, immatriculé au RCS Lille Métropole sous le n° 501.766.992, ci-après désignée sous son nom commercial « DECATHLON Assurances Sports ».
L’utilisation du Site implique votre adhésion aux présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions ci-après, nous vous remercions de ne pas l’utiliser. OGEA SAS, propriétaire de la marque DECATHLON Assurances Sports, se réserve en outre le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou ses conditions générales d’utilisation, et vous invite par conséquent à en prendre régulièrement connaissance. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site et s’appliquera immédiatement, sans formalité aucune, aux connexions au Site en cours ou à venir.

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site www.assurances.decathlon.be. Il est exploité par la société OGEA SAS au capital de 1.770.000 euros dont le siège social est situé – 4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d’Ascq France, immatriculé au RCS Lille Métropole sous le n° 501.766.992, ci-après désignée sous son nom commercial « DECATHLON Assurances Sports ».
La société OGEA SAS appartient au « Groupe DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SA et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du Groupe DECATHLON »).
Le site internet « www.assurances.decathlon.be » désigne le site internet accessible principalement depuis l’URL https://www.assurances.decathlon.be et permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites aux présentes conditions générales. OGEA SAS restreint l’utilisation de son Site aux seuls Utilisateurs ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. Pour les besoins des présentes, le terme «Utilisation» regroupe toutes les opérations effectuées par l’Internaute dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment, ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

1. Utilisation du Site

Le Site est réservé aux personnes majeures ayant la qualité de particulier ainsi qu’aux mineurs titulaires d’une autorisation parentale. En tout état de cause, www.assurances.decathlon.be encourage toute personne ayant la responsabilité d’un mineur à contrôler l’utilisation du Site par ce dernier.

L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un Compte nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, Decathlon.fr dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de ces données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

2. Comportement sur le Site

L’Utilisateur s’interdit notamment de :
– Commettre un quelconque agissement illégal ;
– Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
– Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
– Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
– Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
– Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
– Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
– Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts du Groupe DECATHLON.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du Groupe DECATHLON

3. Propriété intellectuelle

Le contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le Groupe DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces Contenus et droits associés.
Sur ces contenus, le Groupe DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces contenus.

4. Responsabilité

4.1 Responsabilité de www.assurances.decathlon.be

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnait que www.assurances.decathlon.be ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, www.assurances.decathlon.be ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que Decathlon.fr peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, www.assurances.decathlon.be et, plus généralement, le Groupe DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :
– De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par www.assurances.decathlon.be
– De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
– De perte de toute donnée
– Du dysfonctionnement de tout logiciel
– Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
– De tout dommage causé à l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’Utilisateur.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du Groupe DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
– Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site;
– Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
– La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.

5. Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du contrat, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit français.